Comprendre lÂ’assainissement pour bien choisir son ANC
L’assainissement est un secteur complexe, en effet le traitement de nos eaux usées est une question de santé publique. Etude de sol, contraintes liées au terrain ou encore acteurs publics, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’ANC pour comprendre l’assainissement.
L’ANC c’est quoi ?
ANC est un sigle désignant l’assainissement non collectif. Il est obligatoire en France si vous ne pouvez vous raccorder au tout-à-l’égout. Son objectif est de collecter, acheminer, traiter et relâcher les eaux usées que nous produisons. L’assainissement se fait donc en 3 grandes étapes.
- Le prétraitement : permettant d'éliminer les matières solides.
- Le traitement : éliminer la pollution via des micro-organismes, puis filtrer les eaux par un filtre (Filtre à sable ou filtre compact)
- L’évacuation : permettant de rejeter les eaux traitées dans la nature. L'évacuation dépend des caractéristiques de vos sols et des décisions communales, vous pouvez contacter le SPANC pour connaître toutes les formalités.
La législation liée à l’ANC
il existe différentes obligations légales liées à l’ANC :
- Le zonage d'assainissement : permet de savoir si vous devez vous raccorder au tout-à-l’égout ou si vous devez installer une solution d’assainissement non collectif.
- Le diagnostic assainissement : un document obligatoire si vous vendez votre logement. Il permet d’informer l’acheteur de l’état de la solution d'assainissement de son nouveau bien immobilier. Il doit dater de moins de 3 ans.
- Le contrôle d’assainissement non collectif : si vous disposez d’une solution d’ANC il vous faut la contrôler dans certains cas de figure : Le contrôle diagnostic, en cas de vente. Le contrôle de conception et d’implantation en cas de réhabilitation de l’ANC. Le contrôle de bonne exécution des travaux, après l’installation. Le contrôle périodique.
Le SPANC
Le SPANC est un sigle signifiant Service Public d’assainissement Non Collectif. Il s’agit de l’acteur public en charge de l’assainissement non collectif des communes. Il est possible qu’il soit géré par une intercommunalité ou un syndicat d’eau et d'assainissement. Il est obligatoire de prendre contact avec ce service avant de mettre en place son ANC. Il se charge d’assister les particuliers, répondre à leurs questions, contrôler et effectuer des diagnostics périodiques sur les solutions d'assainissement non collectif.
Pour plus d’informations pour comprendre l’assainissement, n’hésitez pas à nous contacter.