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Le SPANC, acteur incontournable de l’assainissement

Le SPANC est l’acteur public en charge de l’assainissement non collectif. Pour bien comprendre l’assainissement, il est important de connaître les différentes missions et compétences assignées au SPANC. En effet, si vous ne pouvez pas vous raccorder au tout-à-l’égout, il vous faudra mettre en place une solution d’assainissement individuel. Dans ce cas de figure, il est obligatoire de contacter le SPANC de votre commune. 


 


Le SPANC c’est quoi ?


 


C’est en 1992, lors de la mise en place de la loi sur l’eau que le SPANC a vu le jour. Ce sigle signifie Service Public d’assainissement non collectif. Il est obligatoire dans toutes les communes. Cependant, afin de réduire les coûts, il n’est pas rare que le SPANC soit mutualisé sous la forme d’un syndicat d’eau ou d’une communauté de communes. Vous pouvez contacter votre mairie pour savoir comment contacter votre SPANC.


L’intégralité des installations d’assainissement non collectif a été contrôlée.


 


L'utilité du SPANC pour son assainissement non collectif


 


Il existe différents cas de figure où un particulier doit entrer en contact avec le SPANC.



  • Lorsque vous créez un dossier d’assainissement.

  • Pour toute question sur la mise en place de votre ANC.

  • Le SPANC doit valider la bonne conformité de votre projet d’assainissement non collectif. 

  • A la fin de la mise en place de votre solution d'assainissement, le SPANC a pour mission de contrôler votre ANC

  • Pour effectuer les contrôles réglementaires. Le diagnostic de fonctionnement et le contrôle périodique de fonctionnement sont à réaliser tous les 8 ans.


 


Comment fonctionne ce service ?


 


Il est important de comprendre comment le SPANC est financé. En effet, si vous bénéficiez d’une solution d’assainissement non collectif, il vous sera demandé une redevance pour que ce service fonctionne correctement. Elle n’est pas proportionnelle à votre consommation d’eau et son montant est fixé unilatéralement. 


Outre ses compétences, il n’est pas rare que le SPANC propose des prestations supplémentaires (payantes).

 
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